Johnson Controls Conflans SAS (70800) : siret, siren, TVA, adresse...

Dernière mise à jour :

L'entreprise Johnson Controls Conflans SAS a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Vesoul le 15/03/2013

Informations sur Johnson Controls Conflans SAS

Raison sociale :
JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Numéro Siren :
321609315
Numéro Siret :
32160931500015 (siège de l'entreprise)
Code NAF / APE :
2932Z (fabrication d'autres équipements automobiles)
Forme juridique :
SAS, société par actions simplifiée
Date d'immatriculation :
19/01/1981
Date de radiation :
15/03/2013
Commune d'implantation :
Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône)

Adresse Johnson Controls Conflans SAS

Johnson Controls Conflans SAS
RUE DE L'INDUSTRIE
70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE

Annonces légales gratuites Johnson Controls Conflans SAS

14/04/2013

Jugement

Activité : commercialisation.

Commentaire : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Date de prise d'effet : 12 mars 2013

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : HAPPICH MECANIQUE SARL

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse : .
70800 Conflans-sur-Lanterne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20130073 du 14/04/2013

04/04/2013

Clôture pour insuffisance d'actifs

Source :

Descriptif : - JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU 12 MARS 2013 HAPPICH MECANIQUE SARL, S.A.R.L., 70800 Conflans-sur-Lanterne, R.C.S. : VESOUL 321 609 315 - Activité : fabrication d’équipements automobiles.

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Adresse : Rue De L Industrie 70800 CONFLANS SUR LANTERNE

Annonce publiée dans Petites affiches (Les) - La Loi - Le Quotidien juridique - archives commerciales de la France n°99659 du 04/04/2013

27/03/2013

Radiation du RCS

Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20130061 du 27/03/2013

26/03/2013

Jugement

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles

Commentaire : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Date de prise d'effet : 12 mars 2013

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20130060 du 26/03/2013

22/03/2013

Clôture pour insuffisance d'actifs

Source :

Descriptif : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 12/03/2013, clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de : JOHNSON CONTROLS CONFLANS SAS 70800 CONFLANS SUR LANTERNE. RCS: 321 609 315. Les Greffiers.

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Adresse : Rue De L Industrie 70800 CONFLANS SUR LANTERNE

Annonce publiée dans Affiches de la Haute Saône (Les) n°70441 du 22/03/2013

13/05/2011

Jugement

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles

Commentaire : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Date de prise d'effet : 27 avril 2011

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20110094 du 13/05/2011

28/02/2011

Jugement

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles

Commentaire : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Date de prise d'effet : 14 février 2011

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20110042 du 28/02/2011

16/12/2010

Cessation d'activité de la société

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20100243 du 16/12/2010

25/03/2010

Jugement

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles

Commentaire : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Date de prise d'effet : 23 février 2010

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20100059 du 25/03/2010

05/02/2010

Jugement

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles

Commentaire : Jugement arrêtant le plan de cession.

Date de prise d'effet : 12 janvier 2010

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20100025 du 05/02/2010

28/04/2009

Jugement

Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles

Commentaire : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Date de prise d'effet : 3 avril 2009

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20090082 du 28/04/2009

15/10/2008

Réduction du capital (ancien capital 7 040 000 euros), le 25/04/2008

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Code Siren : 321609315

Forme juridique : S.A.S.

Capital : 37 000,00 €

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20080187 du 15/10/2008

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Documents gratuits Johnson Controls Conflans SAS

Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social.

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social.

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes.

Document inconnu

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Johnson Controls Conflans SAS a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.