Johnson Controls Conflans SAS (70800) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
L'entreprise Johnson Controls Conflans SAS a été radiée du registre du commerce et des sociétés (RCS) de Vesoul le 15/03/2013
Informations sur Johnson Controls Conflans SAS
- Raison sociale :
- JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
- Numéro Siren :
- 321609315
- Numéro Siret :
- 32160931500015 (siège de l'entreprise)
- Code NAF / APE :
- 2932Z (fabrication d'autres équipements automobiles)
- Forme juridique :
- SAS, société par actions simplifiée
- Date d'immatriculation :
- 19/01/1981
- Date de radiation :
- 15/03/2013
- Commune d'implantation :
- Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône)
Adresse Johnson Controls Conflans SAS
RUE DE L'INDUSTRIE
70800 CONFLANS-SUR-LANTERNE
Annonces légales gratuites Johnson Controls Conflans SAS
Jugement
Activité : commercialisation.
Commentaire : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date de prise d'effet : 12 mars 2013
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : HAPPICH MECANIQUE SARL
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : .
70800 Conflans-sur-Lanterne
Clôture pour insuffisance d'actifs
Descriptif : - JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF DU 12 MARS 2013 HAPPICH MECANIQUE SARL, S.A.R.L., 70800 Conflans-sur-Lanterne, R.C.S. : VESOUL 321 609 315 - Activité : fabrication d’équipements automobiles.
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Adresse : Rue De L Industrie 70800 CONFLANS SUR LANTERNE
Radiation du RCS
Commentaire : Radiation du Registre du Commerce et des Sociétés
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Jugement
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Commentaire : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Date de prise d'effet : 12 mars 2013
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Clôture pour insuffisance d'actifs
Descriptif : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Par jugement du 12/03/2013, clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de : JOHNSON CONTROLS CONFLANS SAS 70800 CONFLANS SUR LANTERNE. RCS: 321 609 315. Les Greffiers.
Dénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Adresse : Rue De L Industrie 70800 CONFLANS SUR LANTERNE
Jugement
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Commentaire : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date de prise d'effet : 27 avril 2011
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Jugement
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Commentaire : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Date de prise d'effet : 14 février 2011
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Cessation d'activité de la société
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Jugement
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Commentaire : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.
Date de prise d'effet : 23 février 2010
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Jugement
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Commentaire : Jugement arrêtant le plan de cession.
Date de prise d'effet : 12 janvier 2010
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Jugement
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles
Commentaire : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Date de prise d'effet : 3 avril 2009
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 70800 Conflans-sur-Lanterne
Réduction du capital (ancien capital 7 040 000 euros), le 25/04/2008
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Code Siren : 321609315
Forme juridique : S.A.S.
Capital : 37 000,00 €
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Documents gratuits Johnson Controls Conflans SAS
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social.
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes.
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
Document inconnu
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Johnson Controls Conflans SAS a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.