GFA De La Chapelle (57220) : siret, siren, TVA, adresse...

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Informations sur GFA De La Chapelle

Raison sociale :
GFA DE LA CHAPELLE
Numéro Siren :
929710168
Numéro Siret :
92971016800014 (siège de l'entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire :
FR82929710168 (en savoir plus)
Greffe :
RCS
Code NAF / APE :
6820B (location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Forme juridique :
Groupement foncier agricole
Date d'immatriculation :
10/04/2024
Commune d'implantation :
Bettange (Moselle)

Adresse GFA De La Chapelle

GFA De La Chapelle
15 RUE DE LA TUILERIE
57220 BETTANGE

Annonces légales gratuites GFA De La Chapelle

20/06/2024

Création

Type de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Origine du fond : Création

Type d'établissement : siège et établissement principal

Activité : la propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

Date d'immatriculation : 11/06/2024

Date de démarrage d'activité : 10/04/2024

Adresse : 15 Rue de la Tuilerie
57220 Bettange

Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce

Dénomination : GFA DE LA CHAPELLE

Code Siren : 929710168

Forme juridique : Groupement foncier agricole

Mandataires sociaux : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUSEM Christian

Capital : 1 000,00 €

Adresse : 15 Rue de la Tuilerie
57220 Bettange

Annonce légale publiée dans le Bodacc n°20240118 du 20/06/2024

31/05/2024

Création d'entreprise

Source :

AVIS DE CONSTITION Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 10/04/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Groupement Foncier Agricole. Dénomination : GFA DE LA CHAPELLE. Objet : La propriété, La jouissance, l’administration, par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition. Siège : 15 Rue de la Tuilerie 57220 BETTANGE. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS. Capital : 1 000,00 € intégralement constitué d’apports en numéraire. Gérant : M. Christian CRUSEM demeurant 15 Rue de la Tuilerie 57220 BETTANGE. Clause d’agrément : Cession libre entre associés, conjoints, ascendants et descendants ; cession aux tiers soumise à agrément. La société sera immatriculée au RCS de Metz. Pour avis, le gérant.

Nom : GFA DE LA CHAPELLE

Activité : La propriété, la jouissance, l'administration, par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition

Forme juridique : Groupement foncier agricole

Capital : 1 000.00 €

Mandataires sociaux : Nomination de M Christian CRUSEM (Gérant)

Date d'immatriculation : 10/04/2024

Date de commencement d'activité : 10/04/2024

Annonce publiée dans Affiches d'Alsace et de Lorraine (Les Affiches - Le Moniteur) n°99559 du 31/05/2024

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A propos du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour GFA De La Chapelle a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.