Domaine Ponsot (21220) : siret, siren, TVA, adresse...
Dernière mise à jour :
Sommaire
Informations sur Domaine Ponsot
- Raison sociale :
- DOMAINE PONSOT
- Numéro Siren :
- 351648266
- Numéro Siret :
- 35164826600010 (siège de l'entreprise)
- Numéro TVA intracommunautaire :
- FR67351648266 (en savoir plus)
- Greffe :
- RCS Dijon
- Code NAF / APE :
- 0121Z (culture de la vigne)
- Forme juridique :
- SAS, société par actions simplifiée
- Date d'immatriculation :
- 21/07/1989
- Taille d'entreprise :
- PME
- Effectifs :
- Confidentiel personne(s) (en 2023)
- Nombre d'établissements :
- 1 (hors siège social)
- Commune d'implantation :
- Morey-Saint-Denis (Côte-d'Or)
Adresse Domaine Ponsot
21 RUE DE LA MONTAGNE
21220 MOREY-SAINT-DENIS
Comptes annuels Domaine Ponsot
- Comptes annuels complets 2023
- Comptes annuels complets 2022
- Comptes annuels complets 2021
- Comptes annuels complets 2019
- Comptes annuels complets 2018
- Comptes annuels complets 2017
Annonces légales gratuites Domaine Ponsot
Modification survenue sur l'activité
Activité : la production et l'élevage de raison, l'exploitation de domaines et terres viticoles. Transformation de ces raisins et l'élevage de vins leur distribution en France et à l'étranger, achat de vins. Fins d’appellation contrôlée, de raisins provenant d'aires d'appellation contrôlée. l'exploitation hoteliere ou para hôtelière, avec ou sans restauration, la location de locaux meublés avec ou sans fourniture de prestations de services complémentaires.
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : DOMAINE PONSOT
Code Siren : 351648266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Source : 
DOMAINE PONSOT Sociéte par actions simplifiée au capital de 301.470 €uros Siège social : 21 rue de la Montagne Morey-Saint-Denis 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 351 648 266 R.C.S. Dijon Suivant acte constatant les décisions unanimes en date du 3 octobre 2022, les associées ont décidé d’étendre l’objet social, à compter du même jour, Aux activités suivantes : L’exploitation hôtelière ou para hôtelière, avec ou sans restauration ; la location de locaux meublés avec ou sans fourniture de prestations de services complémentaires. En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de DIJON.
Activité : L'exploitation hôtelière ou para hôtelière, avec ou sans restauration ; la location de locaux meublés avec ou sans fourniture de prestations de services complémentaires
Date de prise d'effet : 03/10/2022
Modification survenue sur l'administration
Activité : La production et l'élevage de raisins - l'exploitation de domaines et terres viticoles - transformation de ces raisins et l'élevage de vins, leur distribution en France et à l'étranger - achat de vins Fins d'appellation contrôlée, de raisins provenant d'aires d'appellation contrôlée
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : DOMAINE PONSOT
Code Siren : 351648266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Président : PONSOT Rose-Marie
Mouvement des Commissaires aux comptes
Source :
DOMAINE PONSOT Sociéte par actions simplifiée au capital de 301.470 EUR Siège social : 21 rue de la Montagne Morey-Saint-Denis 21220 GEVREY CHAMBERTIN 351 648 266 R.C.S. Dijon L’AGOA en date du 15 janvier 2021 a notamment pris acte de l’arrivée à échéance des mandats du commissaire aux comptes titulaire, la société SECC, Et du commissaire aux comptes suppléant, M. Stéphane BERT et a décidé de ne pas procéder à leur renouvellement ou à leur remplacement. 156765
Mandataires sociaux : Départ de Ste S.E.C.C. (Commissaire aux Comptes), départ de M Stephane BERT (Commissaire aux Comptes Suppléant)
Date de prise d'effet : 15/01/2021
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : DOMAINE PONSOT
Code Siren : 351648266
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Mandataires sociaux : Président : PONSOT Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SECC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERT Stéphane
Mouvement des Dirigeants, modification de la forme juridique
Source :
Descriptif : DOMAINE PONSOT Sociéte à responsabilité limitée Capital de 301.470 €uros Siège social : 21 rue de la Montagne Morey-Saint-Denis 21220 GEVREY-CHAMBERTIN 351 648 266 R.C.S. Dijon Suivant PV du 10 janvier 2020, l’AGM a décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sans que cela n’implique la création d’un être moral nouveau. Cette transformation entraîne la fin des mandats des dirigeants de la société sous son ancienne forme. Sous sa nouvelle forme, la société aura pour dirigeant : PRESIDENT : Mme Rose Marie PONSOT, 46 rue Charles Duflos 92270 COLOMBES. Le commissaire aux comptes titulaire, la société S.E.C.C., et le commissaire aux comptes suppléant, M. Stéphane BERT, sont restés en fonction. CONDITIONS D’ADMISSIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES : chaque associé aura le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire de son choix, qui peut ou non être associé. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE VOTE : chaque action donne droit à une voix, le droit de vote attaché aux actions étant proportionnel au capital qu’elles représentent. TRANSMISSION DES ACTIONS : les cessions d’actions, sauf entre associés, seront soumises à l’agrément de la collectivité des associés pris à la majorité des trois-quarts des actions ayant droit de vote. 151633 Le président.
Mandataires : Nomination de Mme Rose Marie PONSOT (Président), départ de Mme Rose Marie PONSOT (Gérant)
Date de prise d'effet : 10/01/2020
Dénomination : DOMAINE PONSOT
Type d'établissement : Société par actions simplifiée (SAS)
Code Siren : 351648266
Adresse : 21 Rue De La Montagne 21220 MOREY ST DENIS
Capital : 301 470.00 €
Modification survenue sur le capital
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : DOMAINE PONSOT
Code Siren : 351648266
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 301 470,00 €
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : DOMAINE PONSOT
Code Siren : 351648266
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : PONSOT Rose-Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SECC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BERT Stéphane
Modification survenue sur l'administration
Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonceDénomination : DOMAINE PONSOT
Code Siren : 351648266
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Mandataires sociaux : Gérant : PONSOT Rose-Marie Gérant : PONSOT Laurent, Marie, Denis, Charles Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SECC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BERT Stéphane
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Documents gratuits Domaine Ponsot
Document inconnu
Décision(s) des associés
Changement relatif à l'objet social.
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
Décision(s) des associés
Changement relatif à l'objet social.
Décision(s) des associés
Changement relatif à l'objet social.
Statuts mis à jour
Acte
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes.
Statuts mis à jour
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Transformation de sarl en sas.
Rapport du commissaire à la transformation
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s), suite à donation de parts sociales (pleine propriété et nue-propriété) par jacqueline livera/ponsot à rose-marie ponsot, catherine ponsot/jacquin et stéphanie ponsot.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s).
Statuts mis à jour
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social, sous conditions suspensives.
Lettre de démission
Départ d'un co-gérant.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes.
Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social, augmentation du capital social, conversion du capital en euros.
Statuts mis à jour
Procès-verbal d'assemblée
Approbation de la fusion absorption de la scea de l'eglantier par la sarl domaine ponsot augmentation de capital modification de l'objet social, .
Déclaration de conformité
Approbation de la fusion absorption de la scea de l'eglantier par la sarl domaine ponsot augmentation de capital modification de l'objet social, .
Statuts mis à jour
Approbation de la fusion absorption de la scea de l'eglantier par la sarl domaine ponsot augmentation de capital modification de l'objet social, .
Divers
Modification de l'objet social, augmentation de capital, approbation de la fusion absorption de la scea de l'eglantier par la sarl domaine ponsot.
Divers
Rapport du commissaire aux apports en date du 3.6.1999 etabli dans le cadrede la fusion par voie d'absorption de la scea de l'eglantier par la, sarl domaine ponsot.
Acte notarié
Donation entre vifs donation partage, .
Statuts mis à jour
Donation entre vifs donation partage, .
Divers
Donation partage, donation entre vifs.
Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant, .
Divers
Changement de gérant.
Chiffre d'affaires Domaine Ponsot et bilan
Chargement en cours ...
| Bilan 2023 (clos au 31/07) | |
|---|---|
| Chiffre d'affaires | Confidentiel € |
| Résultat net | Confidentiel € |
| Rentabilité commerciale | 36,96 % |
Effectifs Domaine Ponsot
Chargement en cours ...
| Bilan 2023 (clos au 31/07) | |
|---|---|
| Effectifs | Confidentiel personne(s) |
Autre(s) établissement(s) pour Domaine Ponsot
L'entreprise Domaine Ponsot compte 1 établissement(s) actif(s) en plus de son siège social.
Siège de l'entreprise
Etablissement secondaire
Etablissement fermé
Domaine Ponsot à Morey-Saint-Denis (21220)
- Numéro Siret :
- 35164826600028
- Code NAF/APE :
- 5520Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)
- Date d'immatriculation :
- 15/01/2023
- Adresse :
- Domaine Ponsot
5 RUE DE LA MONTAGNE
21220 MOREY-SAINT-DENIS
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A propos du numéro de TVA intracommunautaire
Le numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Domaine Ponsot a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.